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L'importation parallèle en Europe

L'importation parallèle des produits pharmaceutiques représente un volume important du marché des médicaments en Europe. On reconnait la légalité de la chose à condition que cela ne nuise ni à la santé publique, ni à la propriété industrielle et commerciale. En dehors de cette manière de faire, elle sera considéré illégale. Bien que cela fasse partie de la libre circulation, il existe tout de même une procédure. Comme tout autre type d'importation, il faut obtenir une licence. Cependant, la procédure à suivre pour s'y faire, est beaucoup plus simple. Pour avoir droit à cette procédure simplifié, le médicaments en question doit avoir reçu une autorisation de mise en marché dans l'état membre d'origine et être suffisamment similaire à un autre produit ayant déjà reçu une autorisation de mise en marché dans l'état membre de destination, et ce même si l'autre produit n'est plus en marché.

source:
Europa

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